SECTEUR · SANTÉ
L'IA en santé touche par nature des données sensibles. Utilisée avec méthode, l'IA générative allège les tâches d'écriture et d'organisation des soignants et des équipes administratives : courriers, documents patients, plannings. Mal cadrée, elle expose des données de santé. Voici trois usages concrets, les règles applicables et la formation adaptée.
CAS D'USAGE · IA SANTÉ
Les trois situations ci-dessous sont des exemples illustratifs. Elles ne décrivent aucun établissement réel et ne contiennent aucune donnée de patient.
Exemple illustratif. Le service de chirurgie ambulatoire d’une clinique remet aux patients une fiche de préparation de six pages. Beaucoup de patients appellent la veille pour poser les mêmes questions.
L’équipe soignante demande à l’assistant d’IA une version simplifiée : phrases courtes, liste chronologique, encadré « à ne pas oublier ». Le document de départ est un modèle générique, sans aucune donnée patient. Le cadre de santé et un médecin relisent la version finale avant diffusion.
Ce qui change : un document plus clair, produit en une heure au lieu d’une journée. Ce qui ne change pas : la validation médicale du contenu.
Exemple illustratif. Une cadre de santé construit le planning mensuel d’un service de 40 personnes. Elle doit concilier les contraintes de repos, les compétences requises et les demandes de congés.
Elle décrit les règles à l’assistant sans nommer les agents (« infirmière A, B, C »). Elle lui demande un premier jet et la liste des conflits. Elle ajuste ensuite dans l’outil de planification de l’établissement. Les noms et les motifs d’absence ne quittent jamais cet outil.
Exemple illustratif. Un groupe de travail infirmier met à jour un protocole de prévention des escarres. Il fournit à l’assistant plusieurs recommandations publiques et lui demande un tableau comparatif.
L’IA accélère la lecture. Elle peut aussi déformer un seuil ou inventer une référence. Le groupe vérifie chaque ligne dans le document source avant de l’intégrer au protocole.
RISQUES · CONFORMITÉ
L’article 9 du RGPD interdit par principe le traitement des données concernant la santé, sauf exceptions limitativement prévues. Un nom associé à un motif de consultation est une donnée de santé. Un compte rendu « anonymisé » à la main contient souvent encore assez d’éléments pour réidentifier le patient : âge, service, date, pathologie rare.
En France, l’article L.1111-8 du Code de la santé publique encadre l’hébergement de données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers. L’hébergeur doit être certifié à cet effet. L’Agence du numérique en santé publie le cadre de cette certification HDS.
Conséquence pratique : un assistant d’IA en ligne qui stocke des conversations contenant des données de patients pose directement la question de l’hébergement. Vérifiez la certification du prestataire et de ses sous-traitants avant tout usage sur données réelles. Sans certitude, la règle est simple : aucune donnée patient dans l’outil.
Le Code de la santé publique protège aussi le secret des informations concernant la personne prise en charge. Le partage de ces informations est limité aux professionnels qui participent à sa prise en charge. Un éditeur d’IA n’en fait pas partie.
Un assistant de rédaction n’est pas un dispositif médical. Un logiciel qui propose un diagnostic ou une orientation thérapeutique peut, lui, relever de la réglementation des dispositifs médicaux et des règles renforcées du règlement européen sur l’IA. Ce type de projet demande une analyse réglementaire dédiée. Dans tous les cas, l’obligation de maîtrise de l’IA (article 4) s’applique depuis le 2 février 2025.
Vos équipes utilisent déjà l'IA sur des documents patients ?
Faisons le point sur vos pratiques et vos outils lors d'un appel de 30 min.
OUTILS
| Usage | Données en jeu | Outil adapté |
|---|---|---|
| Documents génériques, supports d’information, veille | Aucune donnée patient | Claude, ChatGPT ou Le Chat en offre entreprise |
| Organisation, planning, procédures internes | Données RH pseudonymisées | Offre entreprise validée par le DPO |
| Comptes rendus, courriers médicaux | Données de santé | Solution hébergée chez un hébergeur certifié HDS, ou modèle open-weight dans l’infrastructure de l’établissement |
| Aide au diagnostic | Données de santé + enjeu clinique | Projet réglementaire dédié, hors périmètre d’un assistant généraliste |
Un modèle open-weight, comme ceux de Mistral AI, peut être déployé dans l’infrastructure de l’établissement. Cette option évite d’envoyer des données à un tiers. Elle demande une équipe capable de l’exploiter et de la sécuriser.
FORMATION · IA SANTÉ
Pour auditer un outil avant déploiement, voir notre offre cybersécurité IA.
Pas avec des données de patient dans un outil non validé. Le courrier contient des données de santé : leur hébergement et leur partage sont strictement encadrés. Le soignant peut en revanche travailler sur un modèle de courrier générique, puis compléter les éléments du patient dans le logiciel métier de l’établissement.
Dès que des données de santé à caractère personnel sont hébergées pour le compte d’un établissement ou d’un professionnel, la question de la certification HDS se pose. Vérifiez la situation du prestataire d’IA et de ses sous-traitants. À défaut, réservez l’IA aux contenus sans donnée patient.
Rarement. Supprimer le nom ne suffit pas : l’âge, le service, les dates et une pathologie rare permettent souvent de retrouver le patient. On parle alors de pseudonymisation, et les données restent personnelles. Une anonymisation réelle demande une méthode rigoureuse. En formation, nous apprenons à repérer ces données indirectes.
Les supports d’information patients, les procédures internes, les plannings pseudonymisés et la veille documentaire. Ces usages ne nécessitent aucune donnée patient et apportent un gain visible. Ils permettent aussi de former les équipes avant d’ouvrir des usages plus sensibles.
REL-IA AGENCE · ON LE FAIT POUR VOUS
On peut aussi le construire pour vous.
Les cas d'usage de cette page, notre agence les met en place dans les entreprises de votre secteur. On commence par un échange gratuit de 30 minutes pour voir ce qui vaut vraiment la peine d'être automatisé chez vous.
Voir l'IA pour la santé →FINANCEMENT
Le montant dépend de votre statut et de vos droits. Nous vous le donnons avant toute inscription, pendant l’appel. Rel-IA est un organisme certifié Qualiopi : vos formations sont finançables par les OPCO et, selon leur éligibilité, par le CPF.
L'employeur dépose la demande de prise en charge avant la formation. Nous préparons les pièces avec vous (programme, devis, convention) ; avec la subrogation, l'OPCO peut régler directement l'organisme de formation. Le niveau de prise en charge dépend de votre OPCO et de la taille de l'entreprise.
Vérifier mon éligibilité en 30 minLa prise en charge passe par le fonds d'assurance formation dont vous relevez, selon vos contributions. Nous vérifions votre éligibilité pendant l'appel et vous indiquons les démarches.
Vérifier mon éligibilité en 30 minSelon votre profession, le FIFPL ou votre FAF peut financer tout ou partie de la formation. Les formations Rel-IA Individual (Claude, Mistral) sont à 499 € TTC, avec une remise pouvant aller jusqu'à 200 € en ce moment.
Vérifier mon éligibilité en 30 minFormation intra dans vos locaux ou à distance, contenus adaptés au secteur public, à la souveraineté des données et aux exigences de sécurité de votre administration.
Vérifier mon éligibilité en 30 minÀ VOIR AUSSI
Formation IA générative en entreprise (1 jour) : bons réflexes, prompts, sécurité des données. Tout public, sans prérequis. Intra, dès 3 500 € HT/session.
Formation de 2 jours : déployez votre IA souveraine en entreprise avec les modèles open-weight de Mistral, sur site ou en cloud privé. Dès 1 390 € HT.
Formation AI Act de 2 jours pour décideurs, RSSI et DPO : cartographie, classement des risques, gouvernance IA. Répondez à l’article 4. Devis rapide.
Adoptez l'IA avant qu'elle ne s'installe sans vous.
Vous préférez qu'on s'en occupe ? Rel-IA Agence construit vos automatisations de A à Z. Échange gratuit →