RESSOURCE GRATUITE · GOUVERNANCE
Une charte IA d'entreprise est le document interne qui fixe les règles d'usage de l'intelligence artificielle par vos équipes : outils autorisés, données interdites, validation humaine, sécurité des comptes et signalement des incidents. Rel-IA vous propose un modèle complet d'une dizaine de pages, aligné sur l'AI Act et le RGPD, à adapter à votre organisation.
TÉLÉCHARGEMENT GRATUIT
Indiquez votre e-mail professionnel : le téléchargement s’affiche immédiatement et le lien vous est aussi envoyé par e-mail.
CONTEXTE
Vos collaborateurs utilisent déjà l’IA. Souvent avec un compte personnel, parfois avec des données clients, rarement avec une règle écrite. Le risque n’est pas l’outil. C’est l’absence de cadre.
Trois raisons rendent une charte IA d’entreprise urgente.
1. L’AI Act vous demande d’agir. L’article 4 du règlement (UE) 2024/1689 impose aux déployeurs, c’est-à-dire aux organisations qui utilisent un système d’IA sous leur responsabilité, de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de leur personnel. Cette obligation s’applique depuis le 2 février 2025. Sa rédaction a été assouplie par le règlement (UE) 2026/1744, dit « omnibus numérique », mais l’obligation de prendre des mesures demeure. Une charte, accompagnée d’une formation, est la première mesure que vous pouvez documenter.
2. Les pratiques interdites sont déjà sanctionnables. L’article 5 interdit par exemple la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail, sauf motif médical ou de sécurité. Les amendes peuvent atteindre 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial (article 99). Vos équipes doivent savoir ce qu’elles ne doivent jamais construire ni acheter.
3. Le RGPD s’applique à chaque prompt. Copier un fichier client dans un assistant grand public, c’est transmettre des données personnelles à un tiers. Sans contrat, sans analyse, sans information des personnes. La charte trace la ligne rouge avant l’incident, pas après.
Une charte ne sert pas à interdire l’IA. Elle dit ce qui est permis, pour que vos équipes l’utilisent sans exposer l’entreprise.
SOMMAIRE
Le modèle tient sur une dizaine de pages A4, en langage clair, pour être lu par tous les salariés. Les champs à compléter sont entre crochets, par exemple [NOM DE L’ENTREPRISE].
| # | Section | Ce qu’elle règle |
|---|---|---|
| 1 | Préambule, objet et périmètre | Pourquoi la charte existe, à qui elle s’applique (salariés, intérimaires, prestataires) |
| 2 | Définitions | Système d’IA, IA générative, déployeur, maîtrise de l’IA, donnée sensible |
| 3 | Gouvernance | Rôle du référent IA, circuit de validation des nouveaux outils |
| 4 | Outils autorisés, encadrés, interdits | Tableau à trois colonnes, pré-rempli d’exemples |
| 5 | Classification des données | Quatre niveaux, avec les données à ne jamais saisir |
| 6 | Règles d’usage | Prompts, vérification, validation humaine, transparence, propriété intellectuelle |
| 7 | Sécurité | Comptes professionnels, MFA, connecteurs, agents IA |
| 8 | AI Act | Maîtrise de l’IA, pratiques interdites, transparence |
| 9 | RGPD | Base légale, sous-traitants, droits des personnes, AIPD |
| 10 | Incidents, formation, sanctions, révision | Qui prévenir, en combien de temps, et comment la charte évolue |
| A | Annexes | Registre des outils IA, checklist avant d’adopter un outil, accusé de réception |
Deux annexes font gagner le plus de temps. Le registre des outils IA vous donne une vue d’ensemble immédiate de ce qui est utilisé, par qui, avec quelles données. La checklist en 12 questions permet à n’importe quel manager de savoir si un nouvel outil peut être testé ou doit passer par le référent IA.
Besoin d'aide pour déployer votre charte IA ?
Échangez 30 minutes avec un expert cybersécurité et IA : nous regardons votre contexte et les points à adapter en priorité.
MODE D'EMPLOI
Un modèle n’a de valeur que s’il colle à votre réalité. Comptez deux à quatre semaines pour une PME, en mode projet léger.
Avant d’écrire une règle, regardez ce qui se fait. Un questionnaire anonyme suffit : quels outils, pour quelles tâches, avec quelles données.
Une personne tranche les demandes d’outils et tient le registre. Dans une PME, c’est souvent le DSI, le RSSI ou le DPO. L’important est qu’elle soit identifiée et disponible.
Classez chaque outil en « autorisé », « encadré » ou « interdit ». Un outil est autorisé quand vous avez un contrat entreprise, des comptes gérés et des garanties sur la réutilisation des données. Les versions grand public avec un compte personnel restent en principe interdites pour les données internes.
Faites relire la charte par la direction, le DPO, le RSSI et, si vous en avez, les représentants du personnel. Pour lui donner une valeur contraignante, rapprochez-vous de votre conseil : l’annexer au règlement intérieur suit une procédure propre.
Une charte non expliquée n’est pas appliquée. Présentez-la en session courte, recueillez un accusé de réception et fixez une révision au moins annuelle.
Le guide complet, avec des exemples de formulations par métier, est disponible dans notre article Charte IA d’entreprise : modèle gratuit et mode d’emploi.
GRATUIT
Indiquez votre adresse e-mail professionnelle : vous recevez immédiatement le lien de téléchargement du modèle en Word (modifiable) et en PDF.
Ce que vous obtenez :
Le modèle est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique. Faites-le valider par votre conseil avant son adoption, en particulier pour la partie sanctions.
FORMATION
La charte pose les règles. La formation les rend applicables. Notre formation Gouvernance et conformité AI Act s’adresse aux décideurs, RSSI, DPO et équipes conformité. En deux jours, vous apprenez à cartographier vos systèmes d’IA, à les classer selon les niveaux de risque de l’AI Act et à bâtir une gouvernance documentée, charte comprise.
Rel-IA est un organisme certifié Qualiopi : la formation est finançable par votre OPCO. Vos équipes métier peuvent ensuite suivre la formation Maîtrise de l’IA au quotidien, une journée pour acquérir les bons réflexes et répondre à l’exigence de maîtrise de l’IA de l’article 4.
Aucun texte n’impose une « charte IA » sous ce nom. En revanche, l’article 4 de l’AI Act demande aux organisations qui utilisent l’IA de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de leur personnel, et le RGPD impose d’encadrer les traitements de données personnelles. Une charte, associée à une formation, est le moyen le plus simple de démontrer que vous avez agi.
La politique de sécurité des systèmes d’information couvre l’ensemble du SI. La charte IA d’entreprise se concentre sur un usage précis : les outils d’IA, les données qu’on peut leur confier et la validation des résultats. Elle renvoie à votre politique de sécurité pour les règles générales (mots de passe, MFA, postes de travail) et la complète sur ce que l’IA change.
Oui, mais pas seule. Pour qu’un manquement à la charte puisse être sanctionné, elle doit en général être rattachée au règlement intérieur, ce qui suppose une procédure spécifique (consultation des représentants du personnel, transmission à l’inspection du travail). Le modèle renvoie donc au règlement intérieur. Faites valider ce point par votre conseil.
Interdire sans proposer d’alternative pousse les usages dans l’ombre. Le modèle distingue les versions grand public avec compte personnel, en principe interdites pour les données internes, et les offres entreprise avec comptes gérés et engagements contractuels, qui peuvent être autorisées. Le choix final dépend de vos contrats et de la sensibilité de vos données.
Prévoyez une révision au moins annuelle, et une mise à jour du tableau des outils à chaque nouvel outil validé ou retiré. Révisez aussi après un incident, une évolution réglementaire (l’AI Act a déjà été modifié en 2026) ou un changement important chez un éditeur, par exemple l’arrivée de connecteurs ou d’agents.
À VOIR AUSSI
Formation AI Act de 2 jours pour décideurs, RSSI et DPO : cartographie, classement des risques, gouvernance IA. Répondez à l’article 4. Devis rapide.
Charte IA entreprise : ce qu’elle doit contenir, comment la rédiger, la valider et la faire vivre. Modèle gratuit Word et PDF à télécharger et adapter.
Shadow AI : pourquoi vos salariés utilisent des IA non autorisées, quels risques pour vos données et comment reprendre la main sans tout interdire.
Adoptez l'IA avant qu'elle ne s'installe sans vous.
Vous préférez qu'on s'en occupe ? Rel-IA Agence construit vos automatisations de A à Z. Échange gratuit →