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CYBERSÉCURITÉ

NIS2 et IA : ce que les RSSI doivent anticiper

La directive NIS2 ne parle pas d'IA. Pourtant, chaque assistant, agent ou API d'IA branché sur votre SI entre dans son périmètre. Analyse des risques, fournisseurs, incidents, formation des dirigeants : voici ce que les RSSI doivent anticiper, texte officiel à l'appui.

Par Nassim Drine · Mis à jour le 17 novembre 2026

  • La directive (UE) 2022/2555, dite NIS2, impose des mesures de gestion des risques sur l’ensemble des systèmes d’information des entités concernées. Les outils d’IA en font partie.
  • Les organes de direction doivent approuver ces mesures, en superviser la mise en œuvre et suivre une formation.
  • Un incident important se signale en trois temps : alerte précoce sous 24 h, notification sous 72 h, rapport final sous un mois.
  • En France, la loi de transposition est encore en cours d’examen au Parlement à la date de cet article. Les décrets d’application suivront.

NIS2 en bref : ce que dit la directive

La directive (UE) 2022/2555 du 14 décembre 2022 vise un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’Union. Elle remplace la première directive NIS et élargit fortement son champ : elle distingue des entités « essentielles » et « importantes », selon leur secteur et leur taille.

Son article 41 fixait aux États membres une transposition au plus tard le 17 octobre 2024, pour une application à partir du 18 octobre 2024. Plusieurs États, dont la France, ont dépassé ce délai.

Les obligations clés pour un RSSI tiennent en trois articles :

  • Article 20 — Gouvernance : la direction approuve les mesures de cybersécurité, supervise leur mise en œuvre et peut être tenue responsable en cas de manquement. Ses membres doivent suivre une formation.
  • Article 21 — Mesures de gestion des risques : une liste minimale de dix domaines, du point a) au point j).
  • Article 23 — Notification des incidents : un calendrier en trois étapes pour les incidents importants.

Où en est la transposition en France ?

En France, NIS2 est transposée par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Selon le dossier législatif de l’Assemblée nationale :

  • le texte a été déposé au Sénat le 15 octobre 2024, en procédure accélérée ;
  • le Sénat l’a adopté en première lecture le 12 mars 2025 ;
  • le texte de la commission spéciale de l’Assemblée nationale a été déposé le 10 septembre 2025 ;
  • la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale s’est ouverte le 9 novembre 2026.

À la date de mise à jour de cet article, la loi n’est donc pas encore promulguée. Il restera ensuite les décrets d’application, qui préciseront notamment les seuils, les secteurs et les modalités de contrôle. Pour suivre l’état exact du texte, consultez le dossier législatif et Légifrance.

L’ampleur du changement est connue. Selon le Sénat, on passe d’environ 500 infrastructures critiques sous NIS1 à quelque 15 000 entités essentielles ou importantes, dont près de 1 500 collectivités territoriales et organismes rattachés.

Le conseil pour un RSSI : ne pas attendre la promulgation. Les mesures de l’article 21 sont connues depuis 2022 et relèvent des bonnes pratiques de sécurité, quel que soit le calendrier final.

NIS2 et IA : pourquoi vos outils d'IA sont dans le périmètre

La directive ne mentionne pas l’intelligence artificielle. Mais l’article 21 vise la sécurité des « réseaux et systèmes d’information » avec une approche « tous risques ». Un assistant conversationnel connecté à vos documents, un agent qui agit dans votre CRM, une API de modèle appelée par une application métier : ce sont des composants de votre système d’information.

Voici comment les points de l’article 21, paragraphe 2, se traduisent pour l’IA :

Point de l’article 21 Traduction pour vos usages d’IA
a) Analyse des risques et sécurité des SI Inventaire des outils d’IA utilisés, y compris non officiels, et analyse de leurs risques
b) Gestion des incidents Procédures pour une fuite via un prompt, un agent détourné, une injection de prompt
c) Continuité d’activité Plan de repli si un service d’IA devient indisponible ou doit être coupé
d) Chaîne d’approvisionnement Évaluation des fournisseurs de modèles et des logiciels qui intègrent de l’IA
e) Acquisition, développement, maintenance Revue du code produit avec un assistant, gestion des vulnérabilités des composants IA
f) Évaluation de l’efficacité Tests réguliers des garde-fous des assistants et agents
g) Cyberhygiène et formation Formation des équipes aux usages sûrs de l’IA
h) Cryptographie Chiffrement des données envoyées aux services d’IA et des identifiants stockés
i) Ressources humaines, accès, actifs Droits minimum pour les agents et leurs comptes techniques
j) Authentification multifacteur MFA sur les consoles d’administration des outils d’IA

Deux points méritent une attention particulière.

La chaîne d’approvisionnement (point d). Chaque fournisseur d’IA devient un prestataire à évaluer : localisation des données, usage pour l’entraînement, accord de traitement, journalisation, réversibilité. Et beaucoup de logiciels déjà en place ajoutent des fonctions d’IA par simple mise à jour. Votre registre fournisseurs doit le refléter.

Les identités non humaines (point i). Un agent IA agit avec un compte technique, souvent doté de droits larges pour « que ça marche ». C’est un nouvel actif à inventorier et à restreindre, au même titre qu’un compte de service classique.

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Incidents liés à l'IA : le calendrier de notification

L’article 23 fixe un calendrier strict pour les incidents importants, à adresser au CSIRT ou à l’autorité compétente :

  1. Sous 24 heures après en avoir eu connaissance : une alerte précoce.
  2. Sous 72 heures : une notification d’incident avec une première évaluation (gravité, impact, indicateurs de compromission).
  3. Au plus tard un mois après la notification : un rapport final (description détaillée, cause probable, mesures d’atténuation).

Pour l’IA, la difficulté est la détection. Une fuite par un prompt ou un agent détourné ne déclenche pas forcément d’alerte classique. Il faut donc des journaux exploitables sur les outils d’IA (qui a envoyé quoi, quel agent a fait quoi) et des scénarios d’incident IA dans votre procédure. Notre article IA et cybersécurité : les nouveaux risques à traiter détaille ces scénarios.

Dirigeants : responsabilité et formation

L’article 20 change la position du RSSI. Les organes de direction doivent approuver les mesures de cybersécurité, en superviser la mise en œuvre, et peuvent être tenus responsables des manquements. Leurs membres doivent suivre une formation, et la directive encourage les entités à proposer régulièrement une formation similaire à leur personnel.

C’est un levier : le sujet IA peut désormais être porté au comité de direction avec un fondement juridique.

Côté sanctions, l’article 34 impose aux États de prévoir des amendes administratives d’un montant maximal d’au moins 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour les entités essentielles, et d’au moins 7 millions d’euros ou 1,4 % pour les entités importantes, le montant le plus élevé étant retenu. Les montants applicables en France dépendront de la loi définitivement adoptée.

Et l'AI Act dans tout ça ?

NIS2 et le règlement européen sur l’IA se complètent. L’AI Act exige notamment, à son article 15, un niveau approprié de cybersécurité pour les systèmes d’IA à haut risque. Son article 4, modifié par le règlement (UE) 2026/1744, demande aux fournisseurs et déployeurs de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA de leur personnel.

En pratique, un même chantier sert les deux textes : inventaire des systèmes d’IA, analyse des risques, encadrement des fournisseurs, formation. Le détail de l’article 4 est dans AI Act article 4 : l’obligation de former vos salariés à l’IA.

Plan d'action du RSSI : par où commencer

Inventorier les usages d'IA

Outils officiels, fonctions IA intégrées aux logiciels existants, usages non déclarés. Sans inventaire, aucune analyse de risque n’est possible.

Classer par sensibilité

Croisez chaque usage avec les données qu’il traite et les actions qu’il peut réaliser. Un agent qui écrit dans le SI est plus critique qu’un assistant de rédaction.

Encadrer les fournisseurs

Ajoutez les fournisseurs d’IA à votre registre : clauses contractuelles, localisation, journalisation, réversibilité.

Adapter la gestion des incidents

Intégrez des scénarios propres à l’IA et vérifiez que vos journaux permettent de respecter le délai de 24 heures.

Former la direction et les équipes

Une session pour le comité de direction sur ses responsabilités, et des formations par profil pour les équipes.

Notre offre cybersécurité de l’IA couvre ces étapes : audit des usages, cartographie des risques, recommandations priorisées. Pour les équipes techniques, la formation Sécurisation technique des systèmes IA traite les contrôles d’accès, la prévention des fuites et les risques comme l’injection de prompt.

Aller plus loin

NIS2 s'applique-t-elle déjà en France ?

La directive devait être transposée au plus tard le 17 octobre 2024. En France, le projet de loi de transposition a été adopté par le Sénat le 12 mars 2025 et sa discussion en séance publique à l’Assemblée nationale s’est ouverte le 9 novembre 2026. À la date de cet article, la loi n’est pas promulguée. Vérifiez l’état du texte sur le dossier législatif ou sur Légifrance.

Mon entreprise est-elle concernée par NIS2 ?

Cela dépend de votre secteur d’activité et de votre taille, selon les annexes de la directive et les critères qui seront fixés par la loi française et ses décrets. Le Sénat évoque environ 15 000 entités concernées en France. Même si vous n’êtes pas directement visé, vos clients concernés pourront vous imposer des exigences au titre de leur chaîne d’approvisionnement.

NIS2 impose-t-elle des règles spécifiques sur l'IA ?

Non, la directive ne cite pas l’intelligence artificielle. Mais ses mesures de gestion des risques s’appliquent à l’ensemble des réseaux et systèmes d’information, selon une approche « tous risques ». Les assistants, agents et API d’IA intégrés à votre SI entrent donc dans le périmètre, au même titre que vos autres outils.

Quel lien entre NIS2 et l'AI Act ?

Les deux textes se complètent. NIS2 traite la cybersécurité de l’entité dans son ensemble. L’AI Act encadre les systèmes d’IA eux-mêmes, avec par exemple des exigences de cybersécurité pour les systèmes à haut risque et des mesures de maîtrise de l’IA pour le personnel. Un inventaire unique des usages d’IA sert les deux démarches.

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